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Cession d’entreprise et garantie de passif : attention aux licenciements postérieurs à la cession. par Alexandra Six, Avocat.
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17 février 2021, 15:00
Il est fréquent lors d’une cession de parts ou d’actions d’une société que le cédant s’engage à garantir au cessionnaire « tout passif non comptabilisé et qui se révèlerait postérieurement mais qui aurait une cause ou une origine antérieure à la cession ».
De sorte que les conséquences de celui-ci serait imputable au cédant selon les modalités prévues dans a la convention de garantie (qui peut évidemment être limitée dans le temps et dans le montant).
La clause de garantie d’actif et de passif ( « GAP ») vise (...)
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