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24 mars 2021, 10:24, par Gaëlle
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Bonjour,
J’ai une question spécifique concernant le calcul des indemnités pour les titulaires en situation de disponibilité qui souhaiteraient demander une rupture conventionnelle.
J’ai trouvé cette information sur le site d’un centre de gestion mais pas dans les textes officiels sur le site du service public :
"l’indemnité de rupture conventionnelle ne peut être calculée que sur la base de la rémunération de l’année civile précédente. Ainsi, dans le cas où l’agent n’aurait perçu aucune rémunération (cas de la disponibilité), il n’aurait pas droit à une indemnité de rupture conventionnelle."
Confirmez-vous cette information ? Quelle que soit la durée de l’expérience professionnelle passée dans la fonction publique , aucun droit d’indemnités si situation de disponibilité l’année précédent la demande ?
Merci de votre réponse