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L’employeur est-il obligé d’organiser une enquête en cas de plainte pour harcèlement ? Par Avi Bitton, Avocat et Manon Laguilliez, Juriste.
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8 avril 2021, 15:00
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[1] Article L1152-4 du Code du travail.
[2] Article L1153-5 du Code du travail.
[3] Cass, soc,. 19 octobre 2011, n°09-68.272.
[4] Cass, soc,. 1er juin 2016, n°14-19.702.
[5] Cass, soc,.29 juin 2011, n°09-70.902.
[6] Cass, soc,. 27 novembre 2019, n°18-10.551.
[7] Cass, soc,. 7 avril 2016, n°14-23.705.
[8] Article L1152-4 et L1153-5 du Code du travail.
[9] Cass, soc,. 29 juin 2011, n°09-70.902
[10] Cass, soc,. 27 novembre 2019, n°18-10.551.