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A prendre en compte que la réelle sanction en matière d’infraction liée aux activités économiques et financières soit la peine complémentaire de confiscation, si l’on considère que seules les sommes non payées en tant que cotisations sociales, au même titre que les droits éludés lors d’une fraude fiscale, soient concernées par les confiscations, on peut facilement imaginer que le poids de la sanction face au profit escompté ne penche en faveur d’un comportement illégal.
La proportionnalité de la confiscation, si souvent rappelée par la Cour de Cassation, semblerait tout à fait justifiée en s’appuyant sur la notion d’objet du délit citée à l’alinéa 3 de l’article 131-21 du code pénal. En effet, cette ancienne notion assimilable au corps du délit, quand bien même elle ne soit pas validée en tant que produit, s’entend de la totalité des sommes générées par le travail dissimulé. L’infraction de blanchiment décrite au 324-1 du code pénal dans son alinéa 1, pourrait retenir cette base comptable pour l’application de la mesure de confiscation.
La sanction complémentaire persuasive prendrait tout son sens en se basant sur la masse totale et non uniquement sur les cotisations éludées. L’auteur du travail dissimulé se trouverait non seulement susceptible d’être privé du bénéfice d’un droit éludé mais à juste titre, amputé des profits générés par son action délictueuse.
Il ne pourrait donc être que perdant – perdant en pariant sur un comportement malhonnête.