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20 mai 2022, 14:43, par Responsable paie
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Bonjour,
Je viens de parcourir votre article.
Celui-ci est très clair mais je souhaiterais avoir votre éclairage sur un pont précis : quelle indemnité de rupture conventionnelle doit-on appliquer en CCN 66 (notamment) depuis l’adhésion de la FEHAP et NEXEM à la CPME ?
Il me semblerait logique que l’on applique désormais l’indemnité de licenciement conventionnelle puisque la CPME est signataire de l’ANI du 11 janvier 2008.
Je vous remercie pour votre analyse.