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En réponse à l'article :

L’organisation et la compétence de la Cour militaire opérationnelle congolaise à l’aune du droit international. Par Carlos Utshudi Diata, Doctorant. retour à l'article
28 mai 2021, 11:00
Introduction. Les standards internationaux de protection des droits de l’homme exigent l’application des procédures régulières qui sont reconnues par le droit international comme garantissant un procès équitable dans l’organisation interne des juridictions étatiques, juridictions militaires comprises. A cet égard, la République démocratique du Congo (ci-après, RDC), ayant ratifié plusieurs instruments internationaux des droits de l’homme, cela lui oblige de ce fait, et ce au regard de l’article 28 de (...)

[1Kingudi (B.), Regard sur les textes légaux, en l’Etat de droit et la justice militaire dans une force militaire professionnelle, un séminaire de la justice militaire en faveur des forces armées de la RDC, 2è édition, Monuc, 2009, p.57.

[2Article 215 de la Constitution de la République démocratique du Congo du 28 février 2006.

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