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19 septembre 2023, 11:36, par Sam
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Bonjour,
1) Dans quelle mesure un fonds de dotation peut-il pratiquer une activité commerciale ? Si l’ensemble des revenus est fléché vers la mission d’intérêt général, le fonds peut-il investir, vendre, exploiter ? Existe-t-il des limites, des seuils ? Dans ce cas là, est-il soumis aux différents impôts commerciaux ?
2) Quelle serait la meilleure forme juridique pour exploiter les droits d’auteurs d’un artiste décédé dont on voudrait protéger l’œuvre ? L’association, le fonds de dotation, la fondation abritée ?
Merci !