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la HAS
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15 mars 2022, 14:08, par Nathalie Georges, psychologue clinicienne en libéral
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Merci pour cette présentation de la HAS et la mise en lumière sur la soft law, qui a gardé son nom anglais pour preuve de la spécificité du droit français auquel elle n’appartient en aucune façon. Ma question porte sur les liens qu’il y a ou pas entre la HAS et des instances équivalentes dans les autres pays européens, d’où la Grande-Bretagne s’est exclue, ce qui laisse penser que peut-être la soft law pourrait régresser chez nous et en Europe, et rendre sa place à nos principes.