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Faux certificats de vaccination : quels sont les risques ? Par Anissa Doumi, Avocate. retour à l'article
2 août 2021, 10:30
I. Sur l’entrée en vigueur du pass sanitaire. Depuis le 21 juillet dernier, le pass sanitaire est désormais le précieux sésame pour pouvoir accéder aux lieux de loisirs et de culture pouvant accueillir plus de 50 personnes. Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes : 1) La preuve d’un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale soit : 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double (...)

[1] N.D.L.R : Sous réserves de la décision du Conseil constitutionnel attendue pour le 5 août.

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