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L’arrivée de Messi au Paris Saint-Germain au regard du Fair-Play Financier. Par Romain Catala, Juriste. retour à l'article

16 août 2021, 15:30

L’entrée de nouveaux acteurs majeurs sur le marché du football et la redistribution des cartes qui s’en est suivie lors de la dernière décennie ne se sont pas faits, et ne se font toujours pas, sans heurts. Ces évolutions et leur caractère anxiogène pour les acteurs historiques ont amené les institutions du football, et en particulier l’Union des associations européennes de football (UEFA), à mettre en place le mécanisme du Fair-Play Financier (ou « FPF »). Ainsi, le Comité exécutif de l’UEFA a approuvé (...)

[1] Fair-play financier | Dans les coulisses de l’UEFA | UEFA.com

[2] UEFA, « Fair-play financier : tout ce qu’il faut savoir », publié le 28 février 2014 (disponible sur
http://fr.uefa.com/community/news/newsid=2065498.html).

[3] https://juan-branco.fr/wp-content/uploads/2021/08/Lionel-Messi-1.pdf

[4] Article 2 alinéa 2 du Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs et le fair-play financier.

[5] Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs et le fair-play financier (20180601 CLFFP_ 2018_fr-final.pdf • Viewer • Documents UEFA).

[6] Dans le chapitre II (exigences liées à la surveillance) de sa partie III (surveillance des clubs).

[7] Articles 58 et suivants du Règlement de l’UEFA sur l’octroi de la licence aux clubs et le fair-play financier (Edition 2018).

[8] Article 60 du Règlement de l’UEFA sur l’octroi de la licence aux clubs et le fair-play financier (Edition 2018).

[9] Annexe X du Règlement de l’UEFA sur l’octroi de la licence aux clubs et le fair-play financier (Edition 2018).

[10] Idem.

[11] Annexe X, C, g) du Règlement de l’UEFA sur l’octroi des licences aux clubs et le fair-play financier (Edition 2018).

[12] Annexe XI, b) du Règlement de l’UEFA sur l’octroi des licences aux clubs et le fair-play financier (Edition 2018).

[13] Cette instance est considérée comme un organe de l’UEFA pour l’administration de la justice. L’ICFC est compétente pour évaluer si les exigences liées à la surveillance des clubs définies dans le règlement sont respectées par les clubs bénéficiant de la licence. Si un club ne remplit pas ces exigences, il est susceptible de se voir imposer des mesures disciplinaires par l’ICFC.

[14] Annexe XI, f) du Règlement de l’UEFA sur l’octroi des licences aux clubs et le fair-play financier (Edition 2018).

[15] Annexe XI, g) du Règlement de l’UEFA sur l’octroi des licences aux clubs et le fair-play financier (Edition 2018).

[16] Voir supra 3.

[17] Article 62, 4) a) du Règlement : « De plus, l’Instance de contrôle financier des clubs de l’UEFA se réserve le droit de demander au bénéficiaire de la licence de préparer et de soumettre les informations relatives à l’équilibre financier pour la période de reporting T ainsi que des informations supplémentaires à tout moment, en particulier si les états financiers annuels montrent que : a) les prestations en faveur du personnel dépassent 70% du total des recettes […] ».

[18] https://www.lemonde.fr/sport/article/2021/08/10/medias-l-arrivee-de-lionel-messi-au-psg-une-aubaine-pour-amazon-et-canal_6091096_3242.html

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