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Accident de la circulation et fauteuil roulant électrique : une solution en faveur des victimes vulnérables. Par Gérard Daumas, Avocat.
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8 septembre 2021, 16:00
En l’espèce, une femme en situation de handicap et ne pouvant se déplacer à l’extérieur sans fauteuil roulant électrique, a été percutée par une voiture. Cependant, l’assureur de la conductrice du véhicule refusait toute indemnisation au profit de la femme en situation de handicap, au motif qu’elle avait elle-même commis une faute.
En sa qualité de victime, elle a alors assigné l’assureur en justice afin d’obtenir réparation de ses préjudices.
Un premier arrêt a été rendu et, un appel, interjeté.
Par un (...)
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