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Jusqu’où peuvent aller les plateformes dans la censure des contenus ? Par Gerard Haas, Avocat. retour à l'article
8 octobre 2021, 12:00
Mais dans quelles mesures un réseau social, entreprise privée, peut-il décider unilatéralement de censurer un contenu publié sur sa plateforme ? 1. La censure par les réseaux sociaux. Pour justifier la suspension du compte de Donald Trump, Twitter prétend qu’il n’aurait pas respecté les conditions générales d’utilisation du site, notamment pour la partie concernant l’apologie de la violence. Pour le réseau social, deux séries de tweets ont posé problème : avant et après l’invasion du Capitole par les (...)

[1Loi n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet.

[2Proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on a Single Market For Digital Services (Digital Services Act) and amending Directive 2000/31/EC.

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