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Taxe de 3% : attention au formalisme ! Par Christophe Pelloux, Avocat.
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4 octobre 2021, 12:07
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[1] Arrêt de la CA d’Aix-en-Provence du 31 août 2021, n° 18/18483.
[2] Ex. le fait que l’ensemble des associés doit être mentionné : arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, du 7 septembre 2021, n° 18/18888.
[3] Lettre aux Corinthiens 2 – 3 :6.