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Nouveau Code de justice pénale des mineurs : les points clés de la réforme. Par Sandra Marques, Avocat.
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25 octobre 2021, 17:00
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[1] Art. 122-8 Code pénal.
[2] Cass. Crim. 13 décembre 1956 n° 55-02.772 Laboub.
[3] Art. 121-5 à 121-7 CPJM.
[4] Art. L423-4 al. 2 CJPM.
[5] Art. L322-4 CJPM.
[6] Art. L423-4 CJPM.
[7] Art. L423-4 CJPM.
[8] Art. L334-3 CJPM.
[9] Art. L112-2 et L323-1 du CJPM.
[10] Art. L323-1 al. 1 CJME.
[11] Art. L331-2 CJPM.
[12] Art. L111-6 CJPM.
[13] Art. L111-6 CJPM.
[14] Art. L111-2 CPJM.
[15] Art. L111-3 CPJM.
[16] Art. L121-1 CJPM.
[17] Art. L11-4 CJPM.
[18] Art. L121-4 CJPM.
[19] Art. L121-4 CJPM.
[20] Art. L121-4 CJPM.
[21] Art. L521-2 CJPM.
[22] Art. L121-5 CJPM.
[23] Art. L121-7 CJPM.
[24] Art. 123-1 CJPM.