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Le nouvel article 6.I.8 de la LCEN (désormais 6-3), pour un retrait plus dynamique des contenus en ligne. Par Pierre de Roquefeuil, Avocat. retour à l'article
29 octobre 2021, 11:00
Cet article 6.I.8 est désormais devenu l’article 6-3 à la suite de la loi SREN n°2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique - art. 50 entré en vigueur le 17 février 2024. Le nouvel article 6 I.8 alinéa 1 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique n°2002-575 (dite « LCEN »), introduit par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, crée une nouvelle modalité d’intervention du juge sur les contenus en ligne : « 8. Le (...)

[1] CEDH, 2 février 2016, Index.hu/Hongrie, aff. n° 22947/13.

[2] Décret n°2020-1452 du 27 novembre 2020.

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