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L’exécution du contrat de travail en cas de retrait ou suspension du permis de conduire. Par Cécile Villié, Avocat.
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5 novembre 2021, 15:00
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[1] Cass. soc., 17 oct. 2000, n°98-42.062
[2] Article n° R.3246-1 du Code du travail.
[3] Cass. soc., 28 nov. 2018 n ° 17-15.379.
[4] Cass. soc., 2 déc. 2009, n°08-42.037.
[5] Cass. soc, 24 janv. 1991, n°88-45.022.
[6] Cass. soc., 17 avril 1991, n°90-42.636 ; Cass. soc., 24 oct. 2018, n°17-16.099.
[7] Cass. soc., 10 juill. 2013, n°12-16.878 ; Cass. soc., 5 fév. 2014, n°12-28.897.
[8] Cass. soc., 26 sept. 2001, n°99-43.636
[9] Cass. soc., 15 janv. 2014, n°12-22.117.
[10] Cass. soc., 12 fév. 2003, n°00-45.667
[11] Cass. soc. 18 janv. 2012, 10-30.677.
[12] Cass. soc., 14 nov. 2018, n°17-11.448.