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La vidéosurveillance des salariés : l’employeur dans le viseur de la Cour de cassation. Par Myriam Adjerad et Domitille Cremaschi, Avocates. retour à l'article
15 novembre 2021, 16:00
L’employeur peut installer des caméras dans ses locaux, si cela répond à un objectif légal et légitime : il peut s’agir de sécurité des biens et des personnes, de dissuasion, ou encore d’identification d’auteur de vols ou de dégradations [1]. Une fois le dispositif mis en place, dans quelles conditions l’employeur peut-il utiliser les images enregistrées pour sanctionner un salarié ? 1/ Une vidéosurveillance proportionnée à l’objectif poursuivi par l’employeur et ne portant pas atteinte à la vie privée du (...)

[1CNIL « La vidéosurveillance-vidéoprotection au travail » 27 novembre 2019.

[2Cass. soc., 23 juin 2021, n°19-13.856.

[3Cass. soc., 22 septembre 2021, n°20-10.843.

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