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Le manquement d’un architecte à son devoir de conseil. Par Christophe Sanson, Avocat.
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1er décembre 2021, 14:00
Dans quelle mesure, et sur quel fondement juridique, est-il possible d’obtenir la cessation de nuisances sonores liées au changement d’un revêtement de sol, par le voisin du dessus, ainsi que la réparation des préjudices en découlant ?
Dans un jugement du 17 mai 2021 le Tribunal judiciaire de Nanterre a admis qu’une propriétaire engageait sa responsabilité sur le fondement des troubles anormaux de voisinage dès lors que le changement de revêtement de sol réalisé dans son appartement, entraînait des (...)
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