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Bonjour Maître

Vous écrivez :
> La Haute Juridiction semble en effet reconnaître au salarié, dans le cas particulier de l’espèce, le droit de prendre acte de la rupture de son contrat de travail pour une faute grave de l’employeur qui n’est pas encore avérée (l’absence de reprise du versement du salaire un mois après le constat d’inaptitude), une faute grave patronale « in futurum ».

Je ne vois pas où il y a une faute "in futurum" ? Mme a été déclarée inapte le 29 octobre, décision notifiée le 2 novembre. L’employeur (suivi par la cour d’appel) estimait qu’il devait reprendre le salaire à compter du 2 décembre, et donc que le salaire de décembre devait être versé par chèque à la mi-janvier donc la prise d’acte (16 décembre) était effectuée trop tôt.
La Cour de cassation indique quant à elle que la reprise de salaire doit se faire un mois à compter de la date d’inaptitude, donc le salaire aurait dû reprendre le 29 novembre, et donc le salaire des deux jours de novembre aurait dû être effectué le 11 décembre et ne l’a pas été, donc il y avait bien un manque de salaire lors de la prise d’acte de la salariée (16 décembre). Ce n’est donc pas qu’il y a une faute "in futurum", c’est une faute, bien réelle, due au fait que l’on change de mois entre la date d’inaptitude et la date de notification à l’employeur.
Bon, il se peut tout à fait que je me trompe, n’hésitez pas à rectifier !

Cordialement