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Réduction de l’empreinte environnementale du numérique : quelles conséquences en B to C ? Par Claudia Weber et Céline Dogan, Avocats.
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26 mars 2022, 14:00
Outre l’objectif visant à faire prendre conscience aux utilisateurs du numérique de son impact, cette loi contient un nombre de dispositions spécifiques ayant un impact significatif sur les vendeurs d’équipements intégrant des éléments numériques avec notamment pour conséquence de :
Rendre le délit d’obsolescence plus dissuasif : l’article L441-2 du Code de la consommation simplifié inverse la charge de la preuve s’agissant des équipements numériques qui reposait antérieurement sur le consommateur. Il (...)
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