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Peut-on engager la responsabilité des sites de vente en ligne, et comment ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
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15 mars 2022, 17:00
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[1] 18 Pennsylvania Statutes § 7330 (2002).
[2] US Court of Appeals for the 9th Circuit, 12 janv. 2006.
[3] Conseil d’État, étude ann. 2014, préc., p. 133.
[4] CNCDH, ass. plén., avis, 12 févr. 2015 sur la lutte contre les discours de haine sur internet.
[5] L. n° 2004-575, 21 juin 2004, loi pour la confiance dans l’économie numérique.
[6] C. consom., art. L241-2.
[7] L. n° 2004-575, 21 juin 2004, art. 6, I, 3.
[8] Cass. Civ., 1re, 12 juill. 2012, n° 11-15.165 et 11-15.188.