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Quel changement pour le lanceur d’alerte à compter du 1er septembre 2022 ? Par Nathalie Leroy, Avocate-Enquêtrice.
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6 mai 2022, 12:30
Qui est le lanceur d’alerte ?
Désormais, le lanceur d’alerte répond à des conditions moins strictes. Exit la notion indispensable de désintéressement et de connaissance personnelle des faits.
Désormais,
« un lanceur d’alerte est une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation d’un (...)
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