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Le critère de l’emploi local dans les contrats de la commande publique : oui, mais... Par Anne-Margaux Halpern, Avocat.
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16 mai 2022, 10:30
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[1] TA Toulouse, 5 janvier 2010, Société Lyonnaise des eaux, req. n°0905678.
[2] Aff. 368/10, dite Max Havelaar et société Eko.
[3] Article 23 de la directive 2004/18.
[4] Article 26 de la directive 2004/18.
[5] CE, 25 mars 2013, Département de l’Isère, n° 364950.
[6] Conclusions du rapporteur public Gilles Pellissier sur l’arrêt CE, 25 mai 2013, Département de l’Isère, BJCP n°89, pp. 269-278.
[7] CE, 25 mars 2013, Département de l’Isère, n° 364950.
[8] CAA Bordeaux, 2 novembre 2021, req. n°19BX01470.
[9] CAA 9 octobre 2001 n°00PA02063 ; Réponse ministérielle du 25 février 2020.