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Focus sur deux types de clauses contenues dans les contrats de maîtrise d’œuvre. Par Marie-Laure Bernasconi, Avocat.
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23 mai 2022, 09:30
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[1] Civ. 3e, 14 févr. 2019, FS-P+B+I, n° 17-26.403.
[2] Civ. 3e, 19 janv. 2022, FS-B+R, n° 20-15.376.
[3] Cass. ch. mixte, 14 février 2003, n° 00-19.423.
[4] Cass. 3e civ., 19 mai 2016, n° 15-14.464.
[5] Cass. ch. mixte, 12 déc. 2014, n° 13-19.684 ; Cass. civ. 3, 16 novembre 2017, n° 16-24.642, FS-P+B.
[6] Cass. 3e civ., 23 mai 2019, FS-P+B+I, n°18-15.286.
[7] Cass. civ. 3, 10 novembre 2016, n° 15-25.449.