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Pouvoir du juge de l’orientation et responsabilité du créancier saisissant. Par Laurent Latapie, Avocat.
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6 juin 2022, 11:30
Il convient de s’intéresser à une jurisprudence qui a été rendue en avril dernier et qui vient aborder le sort de la compétence particulière du Juge de l’Exécution dans les pouvoirs qu’il a en matière de saisie immobilière alors qu’il a, au sens du droit de la saisie immobilière, une plénitude de compétences, afin de déterminer si celui-ci peut se prononcer sur une demande de condamnation à des dommages et intérêts contre le créancier saisissant.
Or, cette jurisprudence vient malheureusement limiter le (...)
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