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En réponse à l'article :

Annulation du vol par la compagnie aérienne, quels sont les droits des passagers ? Par Céline Cabaud, Avocat. retour à l'article
3 août 2022, 16:30
Les compagnies aériennes ont-elle le droit de refuser l’embarquement à un passager ? Outre les questions relatives à la sécurité, il n’est pas rare que les compagnies aériennes adoptent la pratique de la surréservation afin d’optimiser le remplissage des appareils et ainsi leurs rentabilités. Il faut savoir que, lorsqu’un transporteur prévoit de refuser l’embarquement sur un vol à certains passagers, il a l’obligation de faire appel en premier lieu aux potentiels volontaires qui accepteraient de (...)

[1Articles 7, 8 et 9 du Règlement.

[2Article 750-1 du Code de procédure civile.

[3Arrêts du 10 octobre 2019, Cour de cassation n°18-20.490 et 18-20.491.

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