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Annulation du vol par la compagnie aérienne, quels sont les droits des passagers ? Par Céline Cabaud, Avocat.
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3 août 2022, 16:30
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[1] Articles 7, 8 et 9 du Règlement.
[2] Article 750-1 du Code de procédure civile.
[3] Arrêts du 10 octobre 2019, Cour de cassation n°18-20.490 et 18-20.491.