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Changement de nom : l’« intérêt légitime » face au conservatisme de l’état civil. Par Laurent Stouffs, Avocat.
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24 août 2022, 17:00
1. Comme le relève Guillaume Odinet, alors rapporteur public au Conseil d’État, « l’état civil est, par nature, conservateur : il est réticent au changement, car sa fiabilité, qui est sa raison d’être, exige qu’il fluctue le moins possible » (concl. sur CE, 16 octobre 2019, n° 421616, mentionné aux tables).
De ce conservatisme de l’état civil, résulte notamment un principe : l’intangibilité des noms de famille. Pour le dire autrement, il n’est normalement pas possible de se débarrasser de son nom et de le (...)
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