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Confirmation du contrat nul et connaissance du vice. Par Paul Zeitoun et Mickael Gomez, Avocats.
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19 septembre 2022, 09:45
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[1] Ancien article L121-17.
[2] Cour de cassation, Civ. 1, 26 février 2020, 18-19.316 ; Cour de cassation, Civ. 1, 21 octobre 2020, 18-26.761 ; Cour de cassation, Civ. 1, 9 décembre 2020, 18-25.686.