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Modification de l’ordre du jour des réunions du CSE en début de séance. Par Kevin Bouleau, Avocat.
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3 octobre 2022, 14:30
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[1] Comités Sociaux et Économiques (CSE) et Comités Sociaux et Économiques Centraux (CSEC).
[2] Ancien article L2327-14 du Code du travail.
[3] Cass. soc., 15 mai 2007, n°06-84.318.
[4] Cass. soc, 15 janvier 2014, n°12-25.468 ; Cass. crim., 5 septembre 2006, n°05-85.895.
[5] Cass. soc., 17 avril 2019, n°18-11.558.
[6] Article L2316-17 du Code du travail.
[7] Cass. soc., 17 avril 2019, n°18-11.558.
[8] Ancien article L2327-14 ancien du Code du travail.