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Elevage et réduction des gaz à effet de serre : quelle juste fiscalité ? Par Mireille Klein, Responsable Juridique. retour à l'article

12 janvier 2023, 14:00

Il est de fait que l’agriculture est génératrice de pollution via des émissions de gaz à effet de serre [1] et plus particulièrement de méthane. Même si sa durée de vie dans l’atmosphère ne dépasse pas 12 ans contre 100 ans pour le CO2, le méthane (CH4) a un pouvoir de réchauffement 21 à 31 fois plus élevé que celui du gaz carbonique, d’où sa dangerosité (2ème gaz le plus nocif pour l’effet de serre ; il y en a aujourd’hui a priori 2 fois plus qu’à l’ère préindustrielle). Les flatulences et les rots, et encore (...)

[1] GES.

[2] https://www.bienpublic.com/environnement/2022/10/11/la-nouvelle-zelande-veut-taxer-les-pets-de-vaches).

[3] Selon le rapport du GIEC rendu public en avril 2022.

[4] Article 2. Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement, Article 3. Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences, Article 4. Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement, dans les conditions définies par la loi, Article 6. Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social.

[5] Cette taxe existe en France depuis 2014.

[6] On peut tout au plus citer quelques taxes, d’impact faible, visant à limiter les constructions telles que les taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles ou à une utilisation optimale du foncier bâti existant telle que la taxe sur les logements vacants ou la taxe sur les friches commerciales.

[7] Emergent, à ce titre aussi, des mécanismes d’épargne solidaire, visant les investisseurs privés à sensibilité environnementale, permettant l’allègement des charges des exploitants via la location de cheptels ou de matériel agricole.

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