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En réponse à l'article :
L’indemnisation des pertes de gains professionnels. Par Frédéric Roussel, Avocat.
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14 octobre 2022, 15:30
1. Comment chiffrer la perte de gains professionnels actuels ?
La perte de gains située entre l’accident ou l’agression et la consolidation des blessures (état traumatique stable) est qualifiée de « temporaire ».
Son calcul s’entend de la détermination du « salaire de référence » constitué du revenu fiscal net (avant abattements) perçu l’année antérieure à l’accident ou l’agression, figurant sur l’avis d’imposition.
Par définition, ce revenu intègre l’ensemble des primes et heures supplémentaires. Dans (...)
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