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Astreinte et temps de travail effectif : nouvelles frontières. Par Xavier Berjot, Avocat.
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21 novembre 2022, 14:00
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[1] C. trav. art. L3121-9.
[2] C. trav. art. L3121-1.
[3] C. trav. art. L3121-9.
[4] C. trav. art. L3121-11 et L3121-12, 1°.
[5] Cass. soc. 15-2-1995, n° 91-41.025.
[6] Cass. soc. 9-11-2010, n° 08-40.535.
[7] Cass. soc. 27-6-2012, n° 11-13.342.
[8] CJUE 9-3-2021, C-344/19.