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Le secret de l’enquête et de l’instruction, un secret en voie de déperdition ? Par Yanis Kemmat, Etudiant. retour à l'article

21 novembre 2022, 10:30

Le 27 octobre 2022 au cours d’une interview [1], Me Jean-Yves Le Borgne, avocat pénaliste critiquait l’impatience de l’opinion publique et des médias dans la communication d’information relative à une enquête ou à une instruction. Ceci aurait pour conséquence de donner un caractère dérisoire au secret de l’enquête et de l’instruction. En effet, force est de constater une ambivalence entre le temps judiciaire et le temps médiatique. Le temps judiciaire est doté d’une procédure qui dure un certain temps (...)

[1] Interview sur la chaîne télévisée BFMTV le 27/10/2022 à 20:37 à propos du meurtre de Justine Vayrac.

[2] Ibidem.

[3] Rapport mission d’information sur le secret de l’enquête et de l’instruction est composée de MM. Xavier Breton et Didier Paris, rapporteurs.

[4] Ibidem n°2.

[5] Lexique des termes juridiques Dalloz 2018-2019 p.983.

[6] État des lieux et propositions de réforme sur le secret de l’enquête et de l’instruction - Didier Paris - Légipresse 2021. 19.

[7] Émission du mardi 18 octobre Touche pas à mon poste -TPMP- sur C8.

[8] Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.

[9] Décision de l’ARCOM du 16 novembre 2022 n°2022-704.

[10] Considérant n°8 de la décision de l’ARCOM.

[11] Lexique des termes juridiques Dalloz 2018-2019 p.854.

[12] Rapport mission d’information sur le secret de l’enquête et de l’instruction est composée de MM. Xavier Breton et Didier Paris, rapporteurs.

[13] CEDH, 7 décembre 1976, Handyside c. Royaume-Uni, n° 5493/72.

[14] Cass., Crim., 9 juin 2015, 14-80.713. Voir en ce sens précédent Crim., 6 mars 2012, pourvoi n° 11-80.801, Bull. crim. 2012, n° 61.

[15] CEDH, 26 novembre 1991, Sunday Times c. Royaume-Uni, n° 13166/87.

[16] Décision n° 2022-1021 QPC du 28 octobre 2022.

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