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Le blocage consenti par l’associé n’empêche pas l’imposition des sommes inscrites à son compte courant. Par Arnaud Soton, Avocat.
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24 janvier 2023, 12:30
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[1] BOI-IR-BASE-10-10-10-40 n° 20, 12-9-2012.
[2] CE 24-2-1971 n° 78783, 7e et 8e.
[3] CAA Paris 10-5-2016 n° 15PA03420.
[4] CE 3-7-1985 n° 47921, 7e et 8e s.-s.
[5] CE 10e - 9e s.-s. 24-7-2006 n° 258726, et CE 10e - 9e s.-s. 24-7-2006 n° 258725.