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Protection de la salariée enceinte : les modalités d’information de l’employeur. Par Xavier Berjot, Avocat.
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28 février 2023, 14:00
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[1] C. trav. art. L1225-4, al. 1.
[2] Cass. soc. 10-11-1993, n° 89-45.472.
[3] C. trav. art. L1225-6.
[4] Cass. soc. 15-3-2017, n° 15-27.928.
[5] Cass. soc. 21-12-2006, n° 05-44.806.
[6] C. trav. art. L1225-71.
[7] C. trav. art. L1225-4, al. 2.
[8] C. trav. art. R. 1225-1.
[9] C. trav. art. R. 1225-3.
[10] Cass. soc. 7-11-2006, n° 05-42.413.
[11] Cass. soc. 4-2-1988, n° 86-40.044.
[12] Cass. soc. 3-6-1997, n° 94-40.841.
[13] Cass. soc. 27-9-1989.
[14] C. trav. art. L1225-4, al. 1.
[15] C. trav. art. R1225-1.
[16] C. trav. art. L 1225-5.