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Modernisation du crédit d’impôt jeu vidéo, un nouveau « gameplay » pour le dispositif fiscal. Par Olivier Martin, Avocat. retour à l'article
21 mars 2023, 09:00
Par un décret du 19 octobre 2022 (Décret n° 2022-1392 du 19 octobre 2022 modifiant les dispositions du Code du cinéma et de l’image animée relatives aux crédits d’impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo) publié au JORF le 1er novembre 2022, le gouvernement a entendu moderniser le dispositif en vue d’essayer de l’adapter aux évolutions des jeux vidéo, notamment en ce qui concerne les critères d’éligibilité permettant de présenter la demande d’agrément. Ce décret vient poursuivre les efforts en vue de (...)

[1Un « métavers » est un environnement reposant sur la réalité virtuelle ainsi que sur une numérisation des échanges, notamment sociaux, permettant de créer une immersion de l’utilisateur ; l’existence des métavers n’est pas nouvelle, mais la technologie blockchain qui permet une décentralisation aboutie des échanges pair à pair, vient apporter une infrastructure intéressante au métavers.

[2Centre national du cinéma et de l’image animée.

[3Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, 1er novembre 2022.

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