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Le contrat d’affrètement au regard du droit maritime guinéen. Par Albert Dione, Docteur en Droit. retour à l'article

29 mars 2023, 07:00

Au sommaire de cet article... (I) La notion de contrat d’affrètement et la loi applicable à défaut de choix de loi. (II) La Gestion du navire affrété au point de vue de la loi guinéenne. (III) L’interprétation de l’article 665 au regard du contentieux du contrat d’affrètement. Toutefois, le droit maritime guinéen et plus précisément le droit du transport international de marchandise par mer, souffre d’un manque d’information sur la gestion des problématiques liés aux transports de (...)

[1] L’essentiel du contentieux concerne ainsi les relations entre fréteur et affréteur de navire. Mais les litiges issus des contrats de transport sont aussi parfois traités par voie d’arbitrage, en particulier lorsque le titre de transport maritime est un connaissement dit « de charte ».

[2] Sentence 1252, Chambre arbitrale maritime de Paris, 17 décembre 2020.

[3] Portsetcorridors.com/2021/Conakry-escale-

[4] Thèse de Jean-Louis Ducharme « la notion de navire arrivé » soutenu à l’université de Paris 1 le 9 février 2022, Résumé Gazette de la Chambre arbitrale Maritime de Paris n°59, Automne 2022.

[5] Article 669 du Code Maritime Guinéen.

[6] Article 670 du Code Maritime Guinéen.

[7] Thèse de Jean-Louis Ducharme, précité.

[8] Ce contrat est appelé charte-partie (ou contrat d’affrètement).

[9] Article 665 du Code Maritime guinéen.

[10] La Convention de Rome du 19 juin 1980 est remplacée par le règlement (CE) n° 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I).

[11] Article 4 et 5 de la convention de Rome I.

[12] F. Arrabon, « Loi française et contrat maritime » Gazette CAMP, n°10.

[13] Affaire C-133/08_Intercontainer Interfrigo SC (ICF) c/Balkenende Oosthuizen BV et MIC Operations BV.

[14] V. en ce sens, pour un contrat de transport maritime : Com. 16 nov. 2010, Rev. Crit. DIP 2011. 139, rapp. Potocki ; pour CJUE (aff. C-88/17,11 juill. 2018, DMF 2018, 759, obs, Morin).

[15] Com. 16 nov. 2010, Rev. Crit. DIP 2011. 139, rapp. Potocki.

[16] Sentence 1252, Chambre arbitrale maritime de Paris, 17 décembre 2020.

[17] Précis de droit maritime, Philippe Delebecque ; 14ème ed, Dalloz.

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