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Contentieux des résultats à l’élection présidentielle : analyse de l’arrêt de la Cour constitutionnelle (RDC). Par Samir Malanda Matabulu, Avocat.
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20 avril 2023, 08:00
Par ailleurs, il faut relever que ce droit permet de doter les institutions politiques des dirigeants, par le biais de la tenue régulière des élections, moyen démocratique d’accéder au pouvoir politique. D’ailleurs, ce principe démocratique est repris dans la Constitution de la République Démocratique du Congo en son article 5 en ces termes
« La souveraineté nationale appartient au peuple. Tout pouvoir émane du peuple qui l’exerce directement par voie de référendum ou d’élections et indirectement par (...)
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