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Bonjour Maître,

Merci pour ce très intéressant article ! Vous pourrez dire comme Le Cid (puisqu’il s’agit de votre premier article) "Mes pareils à deux fois ne se font point connaître, / Et pour leur coup d’essai veulent des coups de maître".
Un point qui me paraît intéressant et que vous n’avez pas abordé alors qu’il est quand même connexe au sujet, c’est la question de l’articulation entre la maladie et les congés payés.
Si un salarié ayant prévu des congés payés tombe malade juste avant ceux-ci, de telle façon que son arrêt de travail déborde, les législations françaises et européennes concordent : le salarié peut obtenir le report de ses congés payés qu’il avait posés.
Mais si un salarié en congés payés tombe malade au cours de ceux-ci, les législations française et européenne divergent.
La législation européenne estime que le salarié a droit à reporter ses congés payés (CJUE, C-78/11, 21 juin 2012).
En revanche, les juridictions françaises continuent de refuser le report (Cour de cassation, Chambre sociale, du 8 novembre 1984, 82-42.372, Publié au bulletin), même après cet arrêt : Cour d’appel de Paris - Pôle 06 ch. 05 - 1 décembre 2016 - n° 15/10234 ; Cour d’appel d’Amiens - 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE - 10 mai 2023 - n° 22/03191 (l’arrêt Cour d’appel de Versailles - ch. 06 - 17 décembre 2020 - n° 18/01042 aborde la question mais on ne peut rien en tirer puisque l’arrêt débutait le premier jour des congés).

Bien cordialement