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Epilogue d’une décennie de bataille judiciaire dans le dossiers des prêts consentis par BNPPPF. Par Stéphane Szames, Avocat.
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16 juin 2023, 09:00
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[1] Voir notamment Civ, 1ère, 20 février 2019, N°17-31.067 et N°17-31.065.
[2] CJUE, 10 juin 2021, Aff, C - 609-19 et Aff. Jointes C -776-19 à C - 782/19.
[3] Paragraphe 101.
[4] Civ. 1ère, 30 mars 2022, n°19-17. 996, n°19-12. 947, n°19-18. 997, n°19-18. 998, n°19-20. 717 - cinq arrêts.
[5] Civ. 1ère, 20 avril 2022, n°20-16. 941, n°19-11. 600, n°20-16. 940, n°19-11. 599 et n°20-16. 942-cinq arrêts ; Civ. 1ère, 7 septembre 2022, n°20-20.826 (F-B), n°21-15.199 et n°20-20.827 – trois arrêts ; Civ. 1ère, 28 septembre 2022, n°21-11. 221.
[6] En ce sens, Droit Civil, Les Obligations, 12ème 2dition, N°451, p. 518.