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Permis de conduire à 17 ans : que risque le conducteur mineur interpellé ? Par Jordan Gibert, Avocat.
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27 juin 2023, 17:00
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[1] Article 122-8 du Code pénal.
[2] Article L 11-1 du Code de la justice pénale des mineurs.
[3] Articles L111-1 et suivants du CJPM.
[4] Articles préliminaires L121-5 et L 121-6 du Code de la justice pénale des mineurs.
[5] Article L 121-1 du CJPM.
[6] Article L 121-1 du CJPM.
[7] Article L121-3 CJPM.
[8] Article L121-7 du CJPM.
[9] ’article 495-16 du Code de procédure pénale.