Poster un message
En réponse à l'article :
Les annexes lors de la conclusion d’un bail commercial. Par Loïc Charlent, Avocat.
retour à l'article
29 août 2023, 10:00
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 575 membres, 28225 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Comment mieux enseigner, apprendre et comprendre l’IA pour la pratique du Droit ? [Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit.
[1] Article L126-28 du Code de la construction et de l’habitation.
[2] Protection de l’environnement et baux commerciaux - Muriel Laisné - AJDI 2022.807.
[3] Voir par exemple, CA Montpellier, 26 juin 2018, n°15/09863.
[4] Articles L125-5 et R125-23 du Code de l’environnement.
[5] Article R125-25 du Code de l’environnement.
[6] Cour de Cassation, 3ème civ, 10 septembre 2020, n° 19-13.760.
[7] https://errial.georisques.gouv.fr/#/
[8] https://www.georisques.gouv.fr/
[9] https://www.georisques.gouv.fr/information-des-acquereurs-et-locataires
[10] Article L125-9 du Code de l’environnement.
[11] Article D125-40 du Code de l’environnement.
[12] Article L1334-7 du Code de la santé publique.
[13] Voir par exemple en présence d’amiante : Cour d’appel de Paris, 20 janvier 2017, n°16/03145.
[14] Article L145-40-1 du Code de commerce.