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Egalité salariale femmes/hommes : où en est-on en 2023 ? Par Frédéric Chhum, Avocat. retour à l'article

30 août 2023, 09:10

Au sommaire de cet article... 1) Les actions gouvernementales en faveur de l’égalité salariale. 2) La législation en faveur de l’égalité salariale. 3) Les normes collectives négociées en faveur de l’égalité salariale. 4) L’importance du contentieux. Selon l’OIT, cela est dû à deux principaux facteurs : les responsabilités personnelles et familiales pèsent sur les femmes de manière disproportionnée et les femmes sont surreprésentées dans (...)

[1] OIT, « Les inégalités hommes-femmes en matière d’emploi sont plus importantes que supposé, selon un rapport de l’OIT », 6 mars 2023.

[2] Plan d’action du BIT pour l’égalité entre femmes et hommes 2022-2025.

[3] Écarts de salaires femmes/hommes de nouvelles règles contre le secret salarial, communiqué de presse du Parlement Européen du 30 mars 2023.

[4] INSEE, Femmes et hommes, l’égalité en question, Édition 2022, 03 mars 2022.

[5] Plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2023 - 2027).

[6] Article L1132-1 du Code du travail.

[7] Article L1132-4 du Code du travail.

[8] Article L1142-1 du Code du travail.

[9] Article L3221-2 du Code du travail.

[10] Article L1142-7 du Code du travail.

[11] Article L1142-8 du Code du travail.

[12] Articles D1142-2 et D1142-2-1 du Code du travail.

[13] Articles L1142-9 et L1142-9-1 du Code du travail.

[14] Ecarts de salaires hommes-femmes : de nouvelles règles contre le secret salarial, communiqué de presse du Parlement Européen du 30 mars 2023.

[15] Articles L2242-13 et L2242-17 du Code du travail.

[16] Article L2242-3 du Code du travail.

[17] Articles L1144-1 et L3221-8 du Code du travail.

[18] Cass. soc., 8 mars 2023, n°21-12.492.

[19] Article L3221-7 du Code du travail.

[20] https://www.ilo.org/global/publications/WCMS_857410/lang--fr/index.htm

[21] https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20230327IPR78545/ecarts-de-salaires-hommes-femmes-de-nouvelles-regles-contre-le-secret-salarial

[22] egalite-femmes-hommes.gouv.fr

[23] travail-emploi.gouv.fr

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