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Décret du 18 août 2023 et DPE : la température s’adoucit pour les propriétaires ! Par Eric Audineau, Avocat et Alexandre Balossi, Juriste.
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18 septembre 2023, 11:30
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[1] Al. 3, art. 20-1, Loi précitée.
[2] Art. 160, Loi « Climat et Résilience ».
[3] Art. 14-2, Loi du 10 juillet 1965.
[4] Art. 173-1-1, Code de la construction et de l’habitation.
[5] Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent.
[6] Codifiés à l’article 3 bis du décret 30 janvier 2002.
[7] Cass. 3e Civ., 22 juin 2022, n° 21-12.022.
[8] Art. 225-14, Code pénal.