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Bonjour,

Les tendances récentes de la jurisprudence (TA et CAA) semblent montrer que l’erreur manifeste d’appréciation est de moins en moins jugée recevable dans le contexte de la législation ZAN.
Dans le cadre de l’élaboration des PLUI, beaucoup de parcelles auparavant constructibles sont désormais classées en zone naturelle, bien que situées dans la tache urbaine, pourvues de tous les équipements, et ne présentant pas d’intérêt paysager particulier.
Les porteurs des projets PLUI , sous couvert des objectifs ZAN, déclassent ainsi des terrains constructibles, mais, en parallèle, ouvrent à l’urbanisation des espaces agricoles ou naturels dans d’autres secteurs, en extension d’urbanisation.
Ce détournement de la loi est vécu comme largement abusif par les propriétaires de foncier constructible, qui, de ce fait, attaquent les PLUI. Mais, et c’est donc l’objet du présent message, on a l’impression que malheureusement, le juge administratif restreint de plus en plus le champ de l’erreur manifeste d’appréciation.
Existerait-il , à l’heure actuelle, une étude ,la plus complète possible, sur le champ de l’erreur manifeste ?
Merci.