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En réponse à l'article :

La contestation du zonage du plan local d’urbanisme. Par Valentin Carreras, Avocat. retour à l'article

12 septembre 2023, 11:00

Au sommaire de cet article... I. Les différents types de zonage au sein du plan local d’urbanisme. II. L’existence d’une erreur manifeste d’appréciation. III. Les procédures pour contester le zonage du plan local d’urbanisme. Le plan local d’urbanisme classe au sein de son règlement les parcelles suivant différents zonages (I), ce zonage peut toutefois être entaché d’erreur manifeste d’appréciation (II), ouvrant alors la voie à la contestation de celui-ci (...)

[1] Article L151-9 du Code de l’urbanisme.

[2] Article L151-9 du Code de l’urbanisme.

[3] Article R151-18 du Code de l’urbanisme.

[4] Article R151-20 du Code de l’urbanisme.

[5] Article R151-22 du Code de l’urbanisme.

[6] Article R151-24.

[7] Conseil d’État, 23 mars 1979 Commune de Bouchemaine, Lebon 129.

[8] CE 3 nov. 1982, Dlle Bonnaire, n°30396 : Lebon 363.

[9] Voir par exemple pour une application récente Cour administrative d’appel de Lyon, 1ère chambre, 14 février 2023, 21LY03090, Inédit au recueil Lebon.

[10] Tribunal administratif de Limoges, 2ème chambre, 29 juin 2023, n° 2000594.

[11] Tribunal administratif d’Orléans, 2ème chambre, 6 juillet 2023, n° 2101396.

[12] Tribunal administratif de Nantes, 1ère chambre, 13 juin 2023, n° 2105999.

[13] Cour administrative d’appel de Lyon, 1ère chambre, 12 avril 2022, 21LY00487, Inédit au recueil Lebon.

[14] Tribunal administratif de Toulouse, 21 janvier 2010, n° 0602191.

[15] Cour administrative d’appel de Nancy, 1ère chambre, 10 février 2022, 19NC02661, Inédit au recueil Lebon.

[16] Article R153-19 du Code de l’urbanisme.

[17] Conseil d’État, 1ère / 6ème SSR, 2 octobre 2013, 367023.

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