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Loi DDADUE / Congés payés / Invalidité / Salarié inactif
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22 septembre 2024, 20:02, par SAMOTHRACE
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Cher Maître,
Merci pour vous publications, toujours forts intéressantes.
Cependant je me permets une question : Avant la Loi DDADUE en vigueur depuis le 24 avril 2024, j’ai pu lire que "sous réserve d’usage, d’accords de branche, ou de dispositions de la convention collective applicable, le salarié inactif en invalidité n’acquiert aucun droit à congés payés pendant cette période".
Est-ce exact ? Et qu’en est-il exactement depuis la nouvelle Loi, je n’ai rien trouvé sur cet aspect...?
Vous remerciant par avance, Cher Maître, pour votre avis éclairé,