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Les droits des salariés en cas de faillite de l’entreprise. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
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30 octobre 2023, 16:00
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[1] Cass. Com., 18 janv. 2017, n°15-22345.
[2] Cass. Soc., 20 sept. 2018, n°17-21045.
[3] Cass. Com., 12 sept. 2018, n°17-18045.
[4] Cass. Soc., 23 mars 2017, n°15-24859.
[5] Cass. Soc., 28 juin 2018, n°17-18789.
[6] Cass. Soc., 14 nov. 2018, n°17-24418.
[7] Cass. Soc., 3 mai 2018, n°16-24503.
[8] Cass. Soc., 7 avril 2016, n°14-28398.
[9] Cass. Soc., 12 janv. 2017, n°15-28838.