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L’exercice du droit de retrait dans la fonction publique. Par Bénédicte Rousseau, Avocate. retour à l'article

6 novembre 2023, 13:35

Au sommaire de cet article... Quelles sont les conditions d’exercice du droit de retrait des agents publics ? Quels sont les dangers graves et imminents ? Quelles sont les défectuosités dans les systèmes de protection ? Quelle est la procédure à suivre pour exercer son droit de retrait ? Quelle est la durée d’un droit de retrait ? L’employeur public peut-il contraindre un agent à renoncer à son droit de retrait ou bien le sanctionner ? En cas d’application du droit de (...)

[1] TA Besançon 10 octobre 1996 req n°96-0071.

[2] TA Dijon 15 avril 2005 n° 0500689.

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