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Amaury Lenoir, porte-drapeau de la médiation au sein de la Justice administrative.
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13 décembre 2023, 12:00
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[1] « Médiations à l’initiative des parties » - art. L.213-5 et 6 du code de justice administrative (CJA).
[2] « Médiations à l’initiative du juge » - art. L.213-7 à 10 du même code
[3] Art. 2062 à 2068 du code civil
[4] Décret n°2018-101 du 16 février 2018